Article 121

Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques

142-12Loi n° 142-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les plans visés à l'article 119 prévoient l'organisation et les moyens destinés à faire face aux différentes situations accidentelles envisageables, y compris les mesures de prise en charge des urgences médicales résultant de situations d'urgence radiologique ou nucléaire. Ils prévoient également les mesures d'information du public sur la situation de l'urgence radiologique ou nucléaire ainsi que, le cas échéant, sur la conduite à tenir.

Article 121 - Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques (Maroc) : texte intégral · Ma Loi