Les plans d'intervention prennent en compte l'évaluation des risques de situations d'urgence radiologiques ou nucléaires pouvant survenir -45- dans des installations ou dans le cadre d'activités autorisées, ou susceptibles de résulter d'accidents nucléaires transfrontières.
Article 122
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques