Article 123

Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques

142-12Loi n° 142-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le plan d'urgence interne établi par l'exploitant, conformément à l'article 12 de la présente loi, doit être coordonné avec le plan établi au niveau local, visé à l'article 119. En cas de situation d'urgence, l'exploitant doit procéder à une évaluation des circonstances et des conséquences de la situation et apporter son concours aux interventions.

Article 123 - Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques (Maroc) : texte intégral · Ma Loi