Article 124

Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques

142-12Loi n° 142-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'administration prend les dispositions nécessaires pour les situations dans lesquelles des travailleurs ou du personnel participant à différentes interventions sont susceptibles de subir des expositions d'urgence engendrant des doses supérieures aux limites de doses autorisées pour les travailleurs exposés. En tout état de cause, toute intervention doit répondre aux principes de justification et d'optimisation définis à l'article 95 de la présente loi.