Article 125

Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques

142-12Loi n° 142-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L'Agence apporte son assistance technique aux autorités compétentes pour l'élaboration des plans d'urgence relatifs aux accidents radiologiques ou nucléaires. Elle est associée à la gestion des situations d'urgence nucléaire et radiologique survenant sur le territoire national ou susceptibles de l'affecter.

Article 125 - Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques (Maroc) : texte intégral · Ma Loi