L'administration prend les dispositions nécessaires pour notifier une situation d'urgence radiologique ou nucléaire survenue sur le territoire national, conformément aux engagements internationaux du Royaume du Maroc en la matière. -46- Chapitre XI : Des organismes techniques agréés
Article 126
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques