L'exploitant doit procéder, à des intervalles réguliers, définis dans l'acte d'autorisation, au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les bonnes pratiques internationales. Il adresse à l'Agence un rapport comportant les conclusions de ce réexamen et, le cas échéant, les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de son installation. L'Agence peut, après analyse du rapport, imposer de nouvelles prescriptions techniques.
Article 24
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques