L'exploitant est responsable en premier lieu de la sûreté et de la protection physique des installations et matières nucléaires placées sous sa responsabilité. Il est tenu de mettre en œuvre les mesures de protection physique de l'installation et des matières nucléaires placées sous sa responsabilité, conformément aux prescriptions fixées par voie réglementaire.
Article 23
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques