Toute autorisation peut être assortie de conditions particulières relatives à la sûreté et à la sécurité radiologiques que l'Agence juge utile d'imposer, notamment l'obligation pour l'exploitant d'établir un plan d'urgence interne lorsque l'activité concernée est susceptible de provoquer un incident ou un accident de nature à porter atteinte à la santé des personnes du fait de l'exposition aux sources de rayonnements ionisants, ou à l'environnement, et de tenir un inventaire à jour des sources de rayonnements ionisants détenues par ses soins. Ces conditions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées.
Article 48
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques