Pour les activités mettant en œuvre des radionucléides sous forme de sources radioactives non scellées, l'autorisation fixe les prescriptions techniques applicables aux déchets et effluents produits jusqu'à leur libération ou leur évacuation vers des installations autorisées.
Article 49
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques