L'exploitant doit prendre les mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles pour: - réduire la probabilité d'actes malveillants, y compris de sabotage; atténuer au maximum les conséquences radiologiques d'actes. - malveillants mettant en jeu des matières radioactives ou nucléaires.
Article 70
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques