L'exploitant met en place des mesures de gestion de déchets radioactifs visant à: - maintenir au niveau le plus bas possible la production et l'activité des déchets radioactifs; - tenir compte des liens d'interdépendance existant entre les différentes étapes de la gestion de déchets radioactifs, tels que le prétraitement, le traitement, le conditionnement, l'entreposage et le stockage; - tenir compte des risques biologiques, chimiques et autres risques associés à la gestion des déchets radioactifs; -35- - appliquer les procédures de caractérisation et de gestion desdits déchets conformément aux dispositions fixées par voie réglementaire.
Article 86
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques