La gestion des déchets radioactifs doit répondre aux principes suivants : - atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté en matière de gestion du combustible usé et de gestion de déchets radioactifs; - assurer une protection adéquate de l'homme, de l'environnement et des générations futures, contre les effets nocifs des rayonnements ionisants, sans compromettre leurs capacités à satisfaire leurs aspirations; - prévenir les accidents et en atténuer les conséquences.
Article 85
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques