Les essais de mise en service, l'exploitation, la maintenance, ainsi que la surveillance d'une installation de gestion de déchets radioactifs, sont assurés conformément aux spécifications techniques établies par l'exploitant et approuvées par l'Agence.
Article 88
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques