Durant l'exploitation d'une installation de gestion de déchets radioactifs, y compris pour les opérations de rejets d'effluents, l'exploitant est tenu de prendre toutes les mesures de nature à empêcher les émissions de matières radioactives non programmées et incontrôlées dans l'environnement.
Article 89
Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques