Au même titre que les militaires, les dommages subis par les appelés, pendant la durée du service militaire, sont couverts par une assurance décès et invalidité. Les appelés atteints d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service militaire, ont le droit de bénéficier d'une pension d'invalidité dans les conditions prévues par la législation relative aux pensions militaires d'invalidité.
Article 11
Loi n° 44-18 relative au service militaire