Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, on entend par 1) Label national ou régional de l'artisanat : La reconnaissance qu'un produit possède un ensemble de qualités et de caractéristiques spécifiques, et de ce fait, présente un niveau élevé de qualité, supérieur à celui de produits similaires en raison de ses conditions de production, de fabrication et, le cas échéant, de son origine géographique ; -3- 2) Indication géographique de l'artisanat: la dénomination servant à identifier un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité, lorsqu'une qualité, une réputation ou toute autre caractéristique déterminée dudit produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
Article 3
Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat