Les magistrats militaires, les officiers greffiers ainsi que les sous- officiers commis-greffiers sont soumis au règlement de discipline générale dans les Forces armées royales approuvé par le dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974).
Article 3
Dahir n° 1-15-80 relatif au statut particulier des magistrats militaires