Article 6

Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V

51-15Loi n° 51-15 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président: avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos; avant le 31 décembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant. Le conseil peut, également, être réuni, chaque fois que les circonstances l'exigent, à la demande du président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Le conseil délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. -6- Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants selon les modalités de notification en vigueur. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.