Article 5

Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V

51-15Loi n° 51-15 (2016) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le conseil d'administration dispose de toutes les attributions nécessaires à l'administration du Théâtre national Mohammed V. A cet effet, il délibère, notamment, sur les questions ci-après: détermine les orientations générales; approuve le projet du programme d'action; arrête le budget annuel, les états prévisionnels pluriannuels et les modalités de financement des programmes des activités du Théâtre national Mohammed V; -5- arrête les comptes annuels; élabore l'organigramme qui fixe les structures organisationnelles et leurs attributions; approuve le statut du personnel qui fixe, en particulier, les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière professionnelle du personnel; établit le réglement fixant les modalités de passation des marchés conformément à la législation et la réglementation en vigueur; fixe les tarifs de rémunération des prestations rendues au titre de l'exploitation des services du Théâtre national Mohammed accepte les dons et legs; statue et approuve les rapports financier et moral élaborés et présentés par le directeur; approuve les contrats de partenariat avec les tiers; approuve le réglement intérieur du Théâtre national Mohammed V. Le conseil peut déléguer partie de ses attributions au directeur pour le règlement d'affaires déterminées.