Accord de coopération dans le domaine maritime, fait à Rabat le 23 février 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo
- Fait à
- Rabat, le 23 février 2010
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République du Congo
- Dahir n°
- 1-10-137 (21 janvier 2022)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales