Conventions et traités internationaux
Les traités et conventions internationaux publiés au Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.
Droits de l'homme
Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l’Assemblée générale des Nations UniesProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966
Fiscalité et non-double imposition
Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenuConvention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenuConvention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenuConvention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenuConvention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenuConvention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenuConvention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenuConvention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenuConvention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque
Entraide judiciaire et extradition
Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de RussieAccord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissementsConvention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du SénégalConvention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de ChineConvention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de QatarAccord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’EspagneConvention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de BelgiqueAccord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le 1er avril 2014Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de RussieConvention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003Convention d’extradition faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du NordConvention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de ChineConvention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Commerce et investissement
Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et du Protocole additionnel audit Accord, fait à Abidjan le 25 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’IvoireAccord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015Accord commercial fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert
Transport
Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du SénégalAccord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du RwandaAccord fait à Cotonou le 15 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduireAccord de coopération dans le domaine maritime, fait à Rabat le 23 février 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du CongoAccord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de TanzanieAccord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de DjiboutiAccord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de SlovénieAccord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap VertAccord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap VertConvention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saouditeConvention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saouditeAccord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola
Environnement et pêche
Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, faite à Vienne le 21 mai 1963Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) lors de sa trente- sixième session, tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
Coopération culturelle et scientifique
Accord de coopération culturelle et éducative, fait à Rabat le 17 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du SénégalConvention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, faite à Rabat le 25 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République françaiseConvention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015
Sécurité et défense
Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travailConvention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travailAccord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaiseConvention de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de BelgiqueConvention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019Accord dans le domaine de la coopération militaire, fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne
Coopération générale
Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012Accord de coopération en matière de formation professionnelle et d’emploi, fait à Ouagadougou le 2 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina FasoAccord-cadre de coopération fait à Marrakech le 7 novembre 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanieentente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du RwandaAccord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaiseTraité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au MarocAccord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume du MarocConvention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de la Conférence diplomatique tenue à Pékin du 20 au 26 juin 2012Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représenté par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite Convention, et de l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entreAccord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un Bureau de paysAccord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat