Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988

Fait à
Londres, le 11 novembre 1988
Parties
le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République italienne
Dahir n°
1-14-44 (10 février 2023)

Le texte intégral est en cours de numérisation. Consultez la version officielle au Bulletin Officiel.

Texte officiel (PDF)

Bulletin Officiel, édition des conventions internationales

Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie hum… · Ma Loi