Accord fait à Cotonou le 15 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire
- Fait à
- Cotonou, le 15 juin 2004
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République du Bénin relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire
- Dahir n°
- 1-10-69 (21 janvier 2022)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales