Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991

Fait à
Riad, le 30 janvier 1991
Parties
le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République du Cap Vert
Dahir n°
1-19-65 (10 février 2023)

Le texte intégral est en cours de numérisation. Consultez la version officielle au Bulletin Officiel.

Texte officiel (PDF)

Bulletin Officiel, édition des conventions internationales

Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et su… · Ma Loi