Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Fait à
- Kigali, le 19 octobre 2016
- Parties
- le Royaume du Maroc / la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Dahir n°
- 1-17-84 (21 janvier 2022)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales