Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail
- Fait à
- Abidjan, le 28 juin 1952
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements et son Protocole additionnel
- Dahir n°
- 1-14-41 (23 mars 2021)
Le texte intégral est en cours de numérisation. Consultez la version officielle au Bulletin Officiel.
Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales