Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Fait à
- Rabat, le 14 avril 2015
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Dahir n°
- 1-16-93 (10 février 2023)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales