Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020
- Fait à
- Rabat, le 8 janvier 2020
- Parties
- le Royaume du Maroc / le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales
- Dahir n°
- 1-21-10 (30 juin 2022)
Le texte intégral est en cours de numérisation. Consultez la version officielle au Bulletin Officiel.
Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales