Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu
- Fait à
- Marrakech, le 27 décembre 2013
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de l’Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu
- Dahir n°
- 1-15-34 (16 mars 2020)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales