Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
- Fait à
- Kigali, le 19 octobre 2016
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
- Dahir n°
- 1-17-85 (16 mars 2020)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales