Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya au Japon le 29 octobre 2010
- Fait à
- Nagoya, le 29 octobre 2010
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Dahir n°
- 1-14-62 (30 juin 2022)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales