Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert

Fait à
Rabat, le 16 décembre 2004
Parties
le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République du Cap Vert
Dahir n°
1-22-43 (10 février 2023)

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Texte officiel (PDF)

Bulletin Officiel, édition des conventions internationales

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