Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
- Fait à
- Rabat, le 13 décembre 2012
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
- Dahir n°
- 1-14-79 (13 mars 2024)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales