Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola

Fait à
Rabat, le 10 juillet 2003
Parties
le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République d’Angola
Dahir n°
1-24-26 (13 mars 2024)

Le texte intégral est en cours de numérisation. Consultez la version officielle au Bulletin Officiel.

Texte officiel (PDF)

Bulletin Officiel, édition des conventions internationales

Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat… · Ma Loi