Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat
- Fait à
- Marrakech, le 10 décembre 2018
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat
- Dahir n°
- 1-19-107 (13 mars 2024)
Le texte intégral est en cours de numérisation. Consultez la version officielle au Bulletin Officiel.
Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales