Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite
- Fait à
- Rabat, le 2 novembre 2001
- Parties
- le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite
- Dahir n°
- 1-24-24 (13 mars 2024)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales