Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie

Fait à
Rabat, le 5 avril 2016
Parties
le gouvernement du Royaume du Maroc / le gouvernement de la République de Slovénie
Dahir n°
1-18-57 (30 juin 2022)

Le texte intégral est en cours de numérisation. Consultez la version officielle au Bulletin Officiel.

Texte officiel (PDF)

Bulletin Officiel, édition des conventions internationales

Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à… · Ma Loi