Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020
- Fait à
- Rabat, le 8 janvier 2020
- Parties
- le Royaume du Maroc / le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement
- Dahir n°
- 1-21-11 (30 juin 2022)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales