Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc
- Fait à
- Rabat, le 24 septembre 2014
- Parties
- le Royaume du Maroc / la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
- Dahir n°
- 1-15-141 (30 juin 2022)
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Texte officiel (PDF)Bulletin Officiel, édition des conventions internationales