Article 10

Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

52-20Loi n° 52-20 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L’agence est administrée par un Conseil d'administration et gérée par un directeur général.

ANEF — Article 10 - Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts (Maroc) : texte intégral · Ma Loi