Article 17

Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

52-20Loi n° 52-20 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence est dotée de personnel qui se compose : - de cadres et agents recrutés par ses soins conformément à son statut du personnel ; - des fonctionnaires des administrations publiques détachés conformément à la législation et la réglementation en vigueur. L’Agence peut également faire appel à des experts ou des consultants recrutés par voie de contrat, pour des missions déterminées. Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses