Article 20

Loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

52-20Loi n° 52-20 (2021) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les personnels de l'Agence bénéficient des prestations de l'association des œuvres sociales des eaux et forêts dont ils sont membres, ou tout autre organisme des œuvres sociales ou culturelles appelé à la remplacer.