Article 17

Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages

11-16Loi n° 11-16 (2019) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Pour chaque circuit ou forfait touristiques offerts à la vente, l'agent de voyages doit publier et diffuser en son nom ou au nom de l'entreprise prestataire du service touristique, par voie électronique ou sous forme de dépliants ou de brochures, toutes les informations sur le voyage, les prestations et les prix proposés.