Article 6

Tout membre de l'Autorité perd sa qualité de membre en cas de décès, de démission ou de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été nommé membre de l'Autorité. Dans ce cas, le/la président (e) en informe le conseil - 8 - de l'Autorité. Il est pourvu à son remplacement dans un délai maximum de soixante (60) jours, selon les modalités de nomination de son prédécesseur, et ce pour la période restant du mandat de ce dernier. Chapitre IV : Des organes de l'Autorité et de leurs attributions