L'Autorité est composée des organes suivants : le conseil de l'Autorité ; le/la président (e) de l'Autorité ; les commissions permanentes de l'Autorité. Section première. - Des attributions et des modalités de fonctionnement du conseil de l'Autorité
Article 7
Loi n° 79-14 relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination