Article 43

Est soumis à l’autorisation préalable de l’autorité compétente : –  l’introduction, dans une ferme aquacole de tout organisme marin exogène ; – le transfert d’organismes marins d’une ferme aquacole à une autre ; – l’introduction, dans le milieu marin, d’organismes issus de l’aquaculture marine. Aucune autorisation ne peut être délivrée par l’autorité compétente, si, de l’avis de l’INRH, l’introduction, la conservation, l’élevage, la culture ou le transfert de ces organismes aquatiques dans une ferme aquacole présentent un risque susceptible de mettre en danger la vie des espèces vivant dans les mêmes eaux, de perturber leur habitat ou de nuire à leur reproduction. Les modalités de délivrance des autorisations d’introduction et de transfert des organismes aquacoles sont fixées par voie réglementaire. Est interdite, l’introduction, dans une ferme aquacole de tout organisme marin génétiquement modifié.