Le titulaire de l’autorisation de ferme aquacole doit tenir et mettre à jour, un registre retraçant, dans l’ordre chronologique, toutes les opérations liées à ses activités aquacoles. Les conditions techniques et les modalités de tenue et de mise à jour du registre sont fixées par voie réglementaire. Ce registre doit être mis à la disposition des agents de contrôle de l’autorité compétente. Le registre indiqué ci-dessus peut être tenu et mis à jour sous forme électronique conformément à la législation et la règlementation en vigueur en la matière. Chapitre II Régime applicable aux aquariums
Article 52
Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine