La demande d’agrément d’installation d’aquarium doit être accompagnée d’un dossier constitué d’une partie administrative et d’une partie technique comportant les documents, permettant à l’autorité compétente de s’assurer que le demandeur est une personne morale qui dispose des moyens humains, matériels et organisationnels permettant d’exercer l’activité concernée dans des conditions de sécurité et d’hygiène réglementaire et dans le respect des normes environnementales applicables.
Article 54
Loi n° 84-21 relative à l'aquaculture marine