Article 59

Sont fixées par voie réglementaire : –  la liste des documents constituant le dossier accompagnant la demande d’agrément et les modalités de son instruction ; – les modalités, de délivrance, de renouvellement, de contrôle, de suspension et de retrait de l’agrément d’aquarium ; – les modalités de tenue et de mise à jour du registre prévu à l’article 55 ci-dessus qui peut être créé sous forme électronique, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Chapitre III Dispositions particulières à certaines activités aquacoles